NEW YORK – Cela fait maintenant plus de deux ans que les dirigeants du G7 ont annoncé un accord novateur consistant à répartir l’impôt sur les bénéfices des sociétés multinationales. Cette avancée avait été le fruit de plusieurs années de négociations difficiles, sous l’égide du Cadre inclusif de l’OCDE/G20, qui avait ensuite adopté le même accord plus tard cette année-là.
En établissant un impôt mondial minimum de 15 %, payable par les sociétés où qu’elles opèrent, l’accord visait à la fois à dissuader les transferts de bénéfices via les paradis fiscaux, et à limiter les politiques du chacun pour soi dans l’attraction des investissements étrangers. Il introduisait également un impôt supplémentaire pour « environ 100 des plus grandes et plus rentables multinationales au monde, en veillant à ce que ces [sociétés] payent une juste part d’imposition, où qu’elles opèrent et génèrent des bénéfices ». L’objectif consistait à contraindre plusieurs géants technologiques tels qu’Amazon et Google à payer davantage d’impôts aux États dans lesquels étaient vendus leurs produits et services, peu importe que ces sociétés y soient physiquement présentes.
Seulement voilà, le consensus à l’appui de cet accord semble s’éroder. Si l’Union européenne et d’autres membres de l’OCDE ont commencé à mettre en œuvre l’impôt mondial minimum convenu, le Congrès des États-Unis a rejeté cette approche l’an dernier, par crainte de placer les entreprises américaines dans une position de désavantage concurrentiel. En vertu de l’Inflation Reduction Act, les États-Unis ont préféré opter pour un impôt minimum alternatif de 15 % uniquement sur les sociétés enregistrant plus d’un milliard de dollars de bénéfices pendant trois ans consécutifs – critère qui ne s’applique qu’à une poignée de multinationales américaines.
NEW YORK – Cela fait maintenant plus de deux ans que les dirigeants du G7 ont annoncé un accord novateur consistant à répartir l’impôt sur les bénéfices des sociétés multinationales. Cette avancée avait été le fruit de plusieurs années de négociations difficiles, sous l’égide du Cadre inclusif de l’OCDE/G20, qui avait ensuite adopté le même accord plus tard cette année-là.
En établissant un impôt mondial minimum de 15 %, payable par les sociétés où qu’elles opèrent, l’accord visait à la fois à dissuader les transferts de bénéfices via les paradis fiscaux, et à limiter les politiques du chacun pour soi dans l’attraction des investissements étrangers. Il introduisait également un impôt supplémentaire pour « environ 100 des plus grandes et plus rentables multinationales au monde, en veillant à ce que ces [sociétés] payent une juste part d’imposition, où qu’elles opèrent et génèrent des bénéfices ». L’objectif consistait à contraindre plusieurs géants technologiques tels qu’Amazon et Google à payer davantage d’impôts aux États dans lesquels étaient vendus leurs produits et services, peu importe que ces sociétés y soient physiquement présentes.
Seulement voilà, le consensus à l’appui de cet accord semble s’éroder. Si l’Union européenne et d’autres membres de l’OCDE ont commencé à mettre en œuvre l’impôt mondial minimum convenu, le Congrès des États-Unis a rejeté cette approche l’an dernier, par crainte de placer les entreprises américaines dans une position de désavantage concurrentiel. En vertu de l’Inflation Reduction Act, les États-Unis ont préféré opter pour un impôt minimum alternatif de 15 % uniquement sur les sociétés enregistrant plus d’un milliard de dollars de bénéfices pendant trois ans consécutifs – critère qui ne s’applique qu’à une poignée de multinationales américaines.