MUNICH – Après la crise de l'euro, du Brexit et du COVID-19, l'Europe est aujourd'hui confrontée à une crise constitutionnelle, tandis que la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et le Tribunal constitutionnel fédéral allemand (TCF) se disputent à propos des mesures de la Banque centrale européenne. Bien que cette dernière crise éclate à un moment inopportun, elle avait été annoncée par une série de décisions et d'avis précédents sur les mesures de la BCE. À ce titre, elle n'a vraiment rien d'une surprise.
Dans sa dernière décision, le TCF a accusé la CJUE d'outrepasser son mandat et de recourir à des raisonnements arbitraires dans un arrêt de décembre 2018 en faveur de la BCE. Mais le tollé général à propos de la décision du TCF montre un décalage entre ce que de nombreux commentateurs pourraient souhaiter et la réalité juridique.
Bien qu'il existe clairement une hiérarchie d'autorité entre les deux tribunaux en matière de politique monétaire, il n'en existe aucune dans d'autres domaines politiques, surtout en ce qui concerne les politiques globales et non conventionnelles de sauvetage budgétaire que la BCE a menées ces dernières années avec l'argent de la planche à billets. La BCE aurait dû être expressément autorisée à mettre en œuvre de telles mesures au titre de l'Article 5 du traité sur l'Union européenne. Mais cette autorisation n'a pas été accordée.
MUNICH – Après la crise de l'euro, du Brexit et du COVID-19, l'Europe est aujourd'hui confrontée à une crise constitutionnelle, tandis que la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et le Tribunal constitutionnel fédéral allemand (TCF) se disputent à propos des mesures de la Banque centrale européenne. Bien que cette dernière crise éclate à un moment inopportun, elle avait été annoncée par une série de décisions et d'avis précédents sur les mesures de la BCE. À ce titre, elle n'a vraiment rien d'une surprise.
Dans sa dernière décision, le TCF a accusé la CJUE d'outrepasser son mandat et de recourir à des raisonnements arbitraires dans un arrêt de décembre 2018 en faveur de la BCE. Mais le tollé général à propos de la décision du TCF montre un décalage entre ce que de nombreux commentateurs pourraient souhaiter et la réalité juridique.
Bien qu'il existe clairement une hiérarchie d'autorité entre les deux tribunaux en matière de politique monétaire, il n'en existe aucune dans d'autres domaines politiques, surtout en ce qui concerne les politiques globales et non conventionnelles de sauvetage budgétaire que la BCE a menées ces dernières années avec l'argent de la planche à billets. La BCE aurait dû être expressément autorisée à mettre en œuvre de telles mesures au titre de l'Article 5 du traité sur l'Union européenne. Mais cette autorisation n'a pas été accordée.