BERLIN – Au début du mois, la Cour constitutionnelle allemande a jugé que le projet du gouvernement de réorienter les fonds d'aide COVID-19 non utilisés vers la lutte contre le changement climatique violait ce que l'on appelle le frein à l'endettement. Cette décision n'est pas seulement un revers pour le chancelier Olaf Scholz ; elle pourrait également aggraver les divisions idéologiques au sein de la coalition gouvernementale et compromettre la politique budgétaire du pays, menaçant ainsi gravement ses perspectives économiques.
L'Allemagne a introduit le frein à l'endettement dans sa constitution en 2009, imposant des limites bien plus rigides que celles requises par le pacte de stabilité et de croissance de l'Union européenne. Le frein à l'endettement interdit largement au gouvernement fédéral et aux États fédérés de contracter de nouvelles dettes ; les exceptions ne sont autorisées que dans les cas d'extrême urgence. Le gouvernement fédéral a utilisé cette exemption d'urgence en 2020 pour allouer plus de 200 milliards d'euros de fonds spéciaux afin d'atténuer l'impact économique de la pandémie.
Le gouvernement de M. Scholz a tenté d'utiliser la même exemption pour canaliser 60 milliards d'euros (66 milliards de dollars), soit 1,5 % du PIB, de ces fonds spéciaux vers des subventions industrielles et des initiatives liées au climat. L'Union chrétienne-démocrate (CDU, parti d’opposition) a alors fait appel à la Cour, qui a bloqué le plan du gouvernement au motif qu'il ne répondait pas aux "exigences constitutionnelles en matière d'emprunts d'urgence". L’ironie est que c'est la CDU, sous la direction de l'ancienne chancelière Angela Merkel, qui a justement créé ce fonds spécial.
BERLIN – Au début du mois, la Cour constitutionnelle allemande a jugé que le projet du gouvernement de réorienter les fonds d'aide COVID-19 non utilisés vers la lutte contre le changement climatique violait ce que l'on appelle le frein à l'endettement. Cette décision n'est pas seulement un revers pour le chancelier Olaf Scholz ; elle pourrait également aggraver les divisions idéologiques au sein de la coalition gouvernementale et compromettre la politique budgétaire du pays, menaçant ainsi gravement ses perspectives économiques.
L'Allemagne a introduit le frein à l'endettement dans sa constitution en 2009, imposant des limites bien plus rigides que celles requises par le pacte de stabilité et de croissance de l'Union européenne. Le frein à l'endettement interdit largement au gouvernement fédéral et aux États fédérés de contracter de nouvelles dettes ; les exceptions ne sont autorisées que dans les cas d'extrême urgence. Le gouvernement fédéral a utilisé cette exemption d'urgence en 2020 pour allouer plus de 200 milliards d'euros de fonds spéciaux afin d'atténuer l'impact économique de la pandémie.
Le gouvernement de M. Scholz a tenté d'utiliser la même exemption pour canaliser 60 milliards d'euros (66 milliards de dollars), soit 1,5 % du PIB, de ces fonds spéciaux vers des subventions industrielles et des initiatives liées au climat. L'Union chrétienne-démocrate (CDU, parti d’opposition) a alors fait appel à la Cour, qui a bloqué le plan du gouvernement au motif qu'il ne répondait pas aux "exigences constitutionnelles en matière d'emprunts d'urgence". L’ironie est que c'est la CDU, sous la direction de l'ancienne chancelière Angela Merkel, qui a justement créé ce fonds spécial.