TEL AVIV – Cette semaine, la Cour suprême israélienne s'est prononcée sur deux projets de loi majeurs mis en œuvre par le gouvernement d'extrême-droite du Premier ministre Benyamin Netanyahou dans le cadre de sa réforme judiciaire. La décision de mettre fin à la première et de retarder l'activation de la seconde jusqu'à l'issue des prochaines élections législatives a donné une victoire historique aux forces démocratiques israéliennes.
Le premier projet de loi aurait éliminé le pouvoir de la Cour suprême de bloquer les décisions « extrêmement déraisonnables » du gouvernement. Le deuxième projet de loi, explicitement conçu pour Netanyahou, actuellement jugé pour corruption, visait à empêcher le procureur général d'Israël de le déclarer inapte à exercer ses fonctions s'il tente d'interférer dans la procédure pénale et stipulait que le Premier ministre ne pouvait être déclaré en incapacité que pour des raisons de santé. Les deux projets de loi ont été approuvés par la Knesset au cours de l'été en tant qu'amendements aux lois fondamentales d'Israël, qui servent de constitution de facto de ce pays.
Ces décisions marquent un tournant décisif pour la démocratie israélienne. En annulant la réforme judiciaire du gouvernement, la Cour suprême a rejeté l'idée consistant à soutenir que l'unité en temps de guerre nécessite de tolérer l'érosion des normes démocratiques par Netanyahou. Dans une étroite majorité de 8 contre 7, la Cour a confirmé la norme du raisonnable, en reprochant à la coalition au pouvoir d'avoir causé un « préjudice grave et sans précédent » au caractère démocratique d'Israël.
TEL AVIV – Cette semaine, la Cour suprême israélienne s'est prononcée sur deux projets de loi majeurs mis en œuvre par le gouvernement d'extrême-droite du Premier ministre Benyamin Netanyahou dans le cadre de sa réforme judiciaire. La décision de mettre fin à la première et de retarder l'activation de la seconde jusqu'à l'issue des prochaines élections législatives a donné une victoire historique aux forces démocratiques israéliennes.
Le premier projet de loi aurait éliminé le pouvoir de la Cour suprême de bloquer les décisions « extrêmement déraisonnables » du gouvernement. Le deuxième projet de loi, explicitement conçu pour Netanyahou, actuellement jugé pour corruption, visait à empêcher le procureur général d'Israël de le déclarer inapte à exercer ses fonctions s'il tente d'interférer dans la procédure pénale et stipulait que le Premier ministre ne pouvait être déclaré en incapacité que pour des raisons de santé. Les deux projets de loi ont été approuvés par la Knesset au cours de l'été en tant qu'amendements aux lois fondamentales d'Israël, qui servent de constitution de facto de ce pays.
Ces décisions marquent un tournant décisif pour la démocratie israélienne. En annulant la réforme judiciaire du gouvernement, la Cour suprême a rejeté l'idée consistant à soutenir que l'unité en temps de guerre nécessite de tolérer l'érosion des normes démocratiques par Netanyahou. Dans une étroite majorité de 8 contre 7, la Cour a confirmé la norme du raisonnable, en reprochant à la coalition au pouvoir d'avoir causé un « préjudice grave et sans précédent » au caractère démocratique d'Israël.