CAMBRIDGE – Maintenant que Trump a été élu et que les républicains contrôlent les deux Chambres du Congrès, la fiscalité des entreprises va être réformée. Le projet en discussion comporte deux éléments fondamentaux : une baisse du taux de l'impôt sur les sociétés qui devrait passer de 35% à 20% ou même 15%, et la création d'une "taxe d'ajustement frontalier" qui s'apparente à la TVA à laquelle les entreprises ne sont généralement pas soumises. Ces dernières ne pourraient plus déduire le coût de leurs importations de leur revenu imposable, par contre les revenus tirés de leurs exportations ne seraient pas taxés.
S'appliquant uniquement aux importations et aux biens produits sur le sol américain, cette réforme favorise les exportations. On discute beaucoup pour savoir si elle améliorerait la balance commerciale des USA. Ayant travaillé sur ce thème dans le cadre de notre étude sur les dévaluations fiscales, nous pensons qu'une taxe d'ajustement frontalier sera probablement contre-productive et diminuera la valeur des avoirs nets étrangers des USA.
L'idée d'utiliser des instruments de politique budgétaire afin d'améliorer la compétitivité date de Keynes. En 1931 dans le rapport Macmillan destiné au Parlement britannique, Keynes proposait une taxe sur les importations jointe à une subvention sur les exportations qui aurait le même effet qu'une dévaluation du taux de change, tout en maintenant la parité de la livre par rapport à l'or. Dans notre propre étude, nous avons montré que les pays qui maintiennent un taux de change fixe ou qui appartiennent à une union monétaire peuvent obtenir le même résultat en reportant les charges sociales sur la TVA. Cette mesure a attiré l'attention des pays de la zone euro, l'Allemagne l'a appliquée en 2006 et la France en 2012.
Le projet fiscal de Trump visant à réduire le taux de l'impôt sur les sociétés et à appliquer une taxe d'ajustement frontalier ressemble au transfert des charges sociales sur la TVA, car ces deux taxes augmentent le coût des importations et encouragent les exportations. Mais cela ne va pas améliorer la compétitivité des USA, parce que les autorités américaines maintiennent un régime de change flexible.
Si la réforme de Trump est appliquée intégralement, le dollar s'appréciera parallèlement à l'augmentation de la demande pour les produits américains : si la fiscalité baisse de 20%, la valeur du dollar augmentera d'autant, ce qui annulera tout gain de compétitivité. Pour éviter cela il faudrait que la Réserve fédérale américaine (Fed) empêche la hausse du dollar en diminuant les taux d'intérêt. Mais comme cela alimenterait l'inflation sur le plan intérieur, il n'y a aucune raison de penser que la Fed s'y résoudra.
Autrement dit une taxe d'ajustement frontalier peut bénéficier aux pays dont le taux de change est fixe ou qui appartiennent à une union monétaire, mais pratiquement pas aux pays dont le taux de change est flottant, car la dévaluation fiscale serait compensée par l'appréciation de leur devise.
Access every new PS commentary, our entire On Point suite of subscriber-exclusive content – including Longer Reads, Insider Interviews, Big Picture/Big Question, and Say More – and the full PS archive.
Subscribe Now
Une taxe d'ajustement frontalier ne serait pourtant pas sans conséquence. Une appréciation du dollar diminuerait la valeur des avoirs nets étrangers des USA, car 85% de leur dette (180% de leur PIB) est libellé en dollar, tandis qu'environ 70% de leurs avoirs étrangers (140% de leur PIB) est libellé en devises étrangères. Dans ces conditions, une appréciation de 20% du dollar se traduirait par une perte financière à hauteur de 13% de leur PIB.
Le projet de Trump n'aurait guère d'impact sur les recettes fiscales. La taxe d'ajustement frontalier les augmenterait car les USA importent plus qu'ils n'exportent. Leur déficit commercial s'élevant à 4% du PIB, au taux de 20% cette taxe augmenterait les recettes fiscales d'un montant équivalent à environ 0,8% du PIB ; mais cette hausse serait annulée pour l'essentiel par la baisse du taux de l'impôt sur les sociétés.
Une taxe d'ajustement frontalier présente certains avantages que nous n'avons pas discutés. Elle pourrait générer des revenus fiscaux supplémentaires en dissuadant les multinationales de recourir au "prix de transfert" entre leurs filiales ou de transférer leurs bénéfices vers des pays à faible fiscalité. Et la baisse de l'impôt sur les sociétés pourrait stimuler l'économie et diminuer le déficit budgétaire.
Mais en terme de compétitivité internationale, le projet fiscal de Trump - notamment la taxe d'ajustement frontalier - ne permettra probablement pas de redresser la balance commerciale américaine. Pire encore, elle pourrait se révéler très coûteuse pour les avoirs extérieurs nets des USA.
To have unlimited access to our content including in-depth commentaries, book reviews, exclusive interviews, PS OnPoint and PS The Big Picture, please subscribe
For the past decade, Indian Prime Minister Narendra Modi has been eroding civil liberties and minority rights, curtailing dissent, undermining democratic institutions, and building a cult of personality. The ongoing national election must be understood in this context.
explains how Prime Minister Narendra Modi has eroded democratic safeguards and stacked the deck in his favor.
CAMBRIDGE – Maintenant que Trump a été élu et que les républicains contrôlent les deux Chambres du Congrès, la fiscalité des entreprises va être réformée. Le projet en discussion comporte deux éléments fondamentaux : une baisse du taux de l'impôt sur les sociétés qui devrait passer de 35% à 20% ou même 15%, et la création d'une "taxe d'ajustement frontalier" qui s'apparente à la TVA à laquelle les entreprises ne sont généralement pas soumises. Ces dernières ne pourraient plus déduire le coût de leurs importations de leur revenu imposable, par contre les revenus tirés de leurs exportations ne seraient pas taxés.
S'appliquant uniquement aux importations et aux biens produits sur le sol américain, cette réforme favorise les exportations. On discute beaucoup pour savoir si elle améliorerait la balance commerciale des USA. Ayant travaillé sur ce thème dans le cadre de notre étude sur les dévaluations fiscales, nous pensons qu'une taxe d'ajustement frontalier sera probablement contre-productive et diminuera la valeur des avoirs nets étrangers des USA.
L'idée d'utiliser des instruments de politique budgétaire afin d'améliorer la compétitivité date de Keynes. En 1931 dans le rapport Macmillan destiné au Parlement britannique, Keynes proposait une taxe sur les importations jointe à une subvention sur les exportations qui aurait le même effet qu'une dévaluation du taux de change, tout en maintenant la parité de la livre par rapport à l'or. Dans notre propre étude, nous avons montré que les pays qui maintiennent un taux de change fixe ou qui appartiennent à une union monétaire peuvent obtenir le même résultat en reportant les charges sociales sur la TVA. Cette mesure a attiré l'attention des pays de la zone euro, l'Allemagne l'a appliquée en 2006 et la France en 2012.
Le projet fiscal de Trump visant à réduire le taux de l'impôt sur les sociétés et à appliquer une taxe d'ajustement frontalier ressemble au transfert des charges sociales sur la TVA, car ces deux taxes augmentent le coût des importations et encouragent les exportations. Mais cela ne va pas améliorer la compétitivité des USA, parce que les autorités américaines maintiennent un régime de change flexible.
Si la réforme de Trump est appliquée intégralement, le dollar s'appréciera parallèlement à l'augmentation de la demande pour les produits américains : si la fiscalité baisse de 20%, la valeur du dollar augmentera d'autant, ce qui annulera tout gain de compétitivité. Pour éviter cela il faudrait que la Réserve fédérale américaine (Fed) empêche la hausse du dollar en diminuant les taux d'intérêt. Mais comme cela alimenterait l'inflation sur le plan intérieur, il n'y a aucune raison de penser que la Fed s'y résoudra.
Autrement dit une taxe d'ajustement frontalier peut bénéficier aux pays dont le taux de change est fixe ou qui appartiennent à une union monétaire, mais pratiquement pas aux pays dont le taux de change est flottant, car la dévaluation fiscale serait compensée par l'appréciation de leur devise.
Subscribe to PS Digital
Access every new PS commentary, our entire On Point suite of subscriber-exclusive content – including Longer Reads, Insider Interviews, Big Picture/Big Question, and Say More – and the full PS archive.
Subscribe Now
Une taxe d'ajustement frontalier ne serait pourtant pas sans conséquence. Une appréciation du dollar diminuerait la valeur des avoirs nets étrangers des USA, car 85% de leur dette (180% de leur PIB) est libellé en dollar, tandis qu'environ 70% de leurs avoirs étrangers (140% de leur PIB) est libellé en devises étrangères. Dans ces conditions, une appréciation de 20% du dollar se traduirait par une perte financière à hauteur de 13% de leur PIB.
Le projet de Trump n'aurait guère d'impact sur les recettes fiscales. La taxe d'ajustement frontalier les augmenterait car les USA importent plus qu'ils n'exportent. Leur déficit commercial s'élevant à 4% du PIB, au taux de 20% cette taxe augmenterait les recettes fiscales d'un montant équivalent à environ 0,8% du PIB ; mais cette hausse serait annulée pour l'essentiel par la baisse du taux de l'impôt sur les sociétés.
Une taxe d'ajustement frontalier présente certains avantages que nous n'avons pas discutés. Elle pourrait générer des revenus fiscaux supplémentaires en dissuadant les multinationales de recourir au "prix de transfert" entre leurs filiales ou de transférer leurs bénéfices vers des pays à faible fiscalité. Et la baisse de l'impôt sur les sociétés pourrait stimuler l'économie et diminuer le déficit budgétaire.
Mais en terme de compétitivité internationale, le projet fiscal de Trump - notamment la taxe d'ajustement frontalier - ne permettra probablement pas de redresser la balance commerciale américaine. Pire encore, elle pourrait se révéler très coûteuse pour les avoirs extérieurs nets des USA.
Traduit de l’anglais par Patrice Horovitz