NEW YORK – Ces dernières années, les fuites de documents comme les Panama Papers et les Paradise Papers ont dévoilé les dessous obscurs de la mondialisation et ont provoqué les dénonciations indignées de l'évasion fiscale de la part des citoyens du monde entier. Les travailleurs ordinaires n'ont pas d'autre choix que de payer leurs impôts. Mais apparemment, des sociétés multinationales et certains individus riches peuvent s'en tirer en ne payant presque rien.
Le dispositif le plus choquant des mécanismes d'évasion fiscale actuels des sociétés est leur légalité. Quand les multinationales créent des filiales, ces entités sont considérées comme des entreprises légalement indépendantes. Une société mère peut ensuite fixer les prix des transactions entre ses filiales pour enregistrer ses bénéfices dans des pays à faible taux d'imposition, plutôt que dans les pays où l'activité économique initiale s'est réellement produite.
Ce système du « prix de transfert » a alimenté la concurrence entre les pays qui ont revu à la baisse leurs taux d'impôt sur les sociétés. À présent que les États-Unis ont réduit leur taux de 35% à 21%, le nivellement par le bas va probablement s'intensifier. En fait, les politiciens de l'Inde, du Mexique, du Brésil et d'autres pays en voie de développement appellent déjà à des réductions d'impôts chez eux, afin de rester compétitifs, d'attirer les investissements étrangers et de créer ou de sauver des emplois.
NEW YORK – Ces dernières années, les fuites de documents comme les Panama Papers et les Paradise Papers ont dévoilé les dessous obscurs de la mondialisation et ont provoqué les dénonciations indignées de l'évasion fiscale de la part des citoyens du monde entier. Les travailleurs ordinaires n'ont pas d'autre choix que de payer leurs impôts. Mais apparemment, des sociétés multinationales et certains individus riches peuvent s'en tirer en ne payant presque rien.
Le dispositif le plus choquant des mécanismes d'évasion fiscale actuels des sociétés est leur légalité. Quand les multinationales créent des filiales, ces entités sont considérées comme des entreprises légalement indépendantes. Une société mère peut ensuite fixer les prix des transactions entre ses filiales pour enregistrer ses bénéfices dans des pays à faible taux d'imposition, plutôt que dans les pays où l'activité économique initiale s'est réellement produite.
Ce système du « prix de transfert » a alimenté la concurrence entre les pays qui ont revu à la baisse leurs taux d'impôt sur les sociétés. À présent que les États-Unis ont réduit leur taux de 35% à 21%, le nivellement par le bas va probablement s'intensifier. En fait, les politiciens de l'Inde, du Mexique, du Brésil et d'autres pays en voie de développement appellent déjà à des réductions d'impôts chez eux, afin de rester compétitifs, d'attirer les investissements étrangers et de créer ou de sauver des emplois.